» Status

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STATUTS
Association IBERIA CULTURA Mourenx
CONSTITUTION
Article 1er
Il est formé une association dénommée « Iberia Cultura Mourenx ». Elle est conforme à la loi du 1er juillet 1901.
Cette association a été déclarée le 30 octobre 1986 référencée sous le N°0643005487, déposée en préfecture 64.
Nouvelle référence : N° W643007028 SIRET : N° 51160598200012
OBJET
Article 2
L’association a pour objet :
- de rassembler tous les membres autour d’activités, notamment culturelles et artistiques,
- la connaissance des cultures et des peuples de la péninsule Ibérique et pays de même langue,
- la diffusion de l’hispanisme,
Article 3
Le siège social de l’Association, à ce jour, se situe :
Place Pasteur 64150 Mourenx.
Il s’agit d’un local appartenant à la municipalité. Il pourra être transféré à la demande de la Mairie et sur proposition du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale.
DUREE
Article 4
La durée de l’association est illimitée.
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COMPOSITION
Article 5
L’Association se compose :
 De membres actifs ou adhérents,
 De membres d’honneur.
MEMBRES ACTIFS ou ADHERENTS : Ce sont les « Socios » en activités et à jour de leur cotisation.
MEMBRES D’HONNEUR : Ce titre est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui ont rendu ou sont à même de rendre des services à l’Association. A ce titre, ils sont dispensés de cotisation.
ADHESION, EXCLUSION ET DEMISSION
Article 6
A. L’Association est ouverte à tous sans condition ni distinction et les demandes d’adhésion sont reçues par le Conseil d’Administration. Elles comportent l’engagement de se conformer aux statuts de l’Association.
B. Les membres actifs non à jour de leur cotisation ne peuvent jouir des avantages de l’Association.
C. L’Association peut adhérer à d’autres Associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.
D. Est exclu de l’Association :
1) Tout membre dont la conduite privée ou publique serait de nature à nuire à l’Association, à porter atteinte à sa dignité ou sa réputation.
2) Tout membre ayant causé un préjudice moral ou matériel à l’Association.
E. La qualité de membre se perd par :
1) La démission,
2) Le décès,
3) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration suite au non-paiement de la cotisation ou motif grave.
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L’exclusion est prononcée à la majorité des voix par le Conseil d’Administration.
Tout membre mis en cause a le droit d’être assisté d’un conseiller juridique ou de toute personne utile pour se défendre devant le Conseil d’Administration. Il sera informé au moins quinze jours à l’avance par lettre recommandée.
L’Association peut avec l’accord du Conseil d’Administration s’adjoindre l’assistance d’un conseiller juridique ou de toute personne utile à son fonctionnement.
Toute démission devra être adressée par écrit au Président.
Tout membre exclu, démissionnaire ou non, à jour de sa cotisation, perd par ce fait tout droit aux avantages de l’Association.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 7
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 12 membres actifs.
Article 8
Pourront être électeurs et candidats, les membres actifs à jour de leur cotisation au moment de l’élection.
Les élections ont lieu au scrutin secret à un seul tour ; il sera fait application de la majorité relative. En cas de partage des voix, l’élection est soumise au bénéfice de l’âge.
Le Conseil d’Administration se compose de :
 Un Président
 Un ou plusieurs Vice-présidents
 Un Secrétaire Général
 Un Secrétaire adjoint, si besoin
 Un Trésorier Général
 Un Trésorier adjoint, si besoin
 Les autres membres élus.
Article 9
Le Conseil d’Administration règle par ses délibérations toutes les affaires de l’Association, le représente vis-à-vis des tiers, arrête les comptes de l’exercice clos et le budget qui sont soumis à l’Assemblée Générale, prend toutes les mesures qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration se réunit sur l’initiative du Président. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
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Chaque réunion du Conseil d’Administration donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal détaillé qui peut-être affiché et/ou diffusé à chaque membre qui en fait la demande.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour deux ans par l’assemblée Générale et renouvelables par tiers.
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles et révocables par l’Assemblée Générale. Lorsqu’en cours de mandat il sera nécessaire de pourvoir à une vacance, les nouveaux élus ne le seront que pour la durée restant à accomplir sur le mandat du remplacé.
Article 10
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites. Il ne leur sera alloué aucune espèce d’indemnité pour quelque motif que ce soit, autre que les remboursements de frais sur justificatif.
Le Conseil d’Administration détermine les conditions de règlement des frais de déplacement et de représentation engagés par les membres du Conseil d’Administration ou des Activités.
Article 11
Lors de chaque séance du Conseil d’Administration, les noms des membres présents, absents et excusés seront consignés sur le procès-verbal. Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué 3 séances consécutives sans en avoir préalablement informé le Président, sera rappelé à l’exécution de son mandat. Si après avertissement, il manque à la séance suivante sans prévenir, il sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions. Il ne pourra se représenter comme administrateur.
DISPOSITIONS COMMUNES POUR LES ASSEMBLEES GENERALES
Article 12
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres d’honneurs et actifs de l’association à jour de leur cotisation. Seuls les membres actifs prennent part aux votes.
Une seule procuration est accordée par membre actif présent.
Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’Association ou sur demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettre affichée sur le panneau dédié dans les locaux de l’Association, et/ou individuellement par courrier ou mail, au moins 15 jours avant la date prévue. (sauf cas de force majeure)
Aucune question ne peut être ajoutée à l’ordre du jour, si elle n’a pas été portée à la connaissance du Président par écrit, au moins 8 jours avant la réunion. Les additifs à l’ordre du jour, ne pourront être discutés qu’après épuisement de ce dernier et si l’assemblée y consent.
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Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux et signées par le Président et le Secrétaire Général. Les procès-verbaux peuvent-être ensuite affichés et/ou diffusés à chaque membre qui en fait la demande.
POUVOIR DES ASSEMBLEES
Article 13
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
ASSEMBLEE GENERALE *ORDINAIRE*
Article 15
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au mois de septembre si possible.
Le Conseil d’Administration soumet à l’assemblée le rapport sur la situation morale et financière de l’association et propose le montant de la cotisation annuelle.
Il propose, s’il y a lieu, la modification d’article du règlement intérieur de l’association.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés au scrutin secret ; toutefois à la demande de 50% de membres présents, les votes peuvent se dérouler à main levée.
ASSEMBLEE GENERALE *EXTRAORDINAIRE*
Article 16
Elle se réunit sur convocation du Président ou en cas d’urgence soulevée par le Conseil d’Administration.
Les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises suivant un quorum d’au moins un quart des membres de l’Association. La majorité requise est alors les deux tiers des membres présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans un délai maximum d’un mois . Les décisions de l’Assemblée Générale sont alors valables quel que soit le nombre des membres présents.
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L’Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour :
1) Décider des modifications des statuts,
2) Se prononcer sur la dissolution de l’association.
Les présents statuts ne peuvent être révisés que par l’Assemblée Générale extraordinaire.
ACTIVITES
Article 16
Le Conseil d’Administration a décidé de constituer des sections appelées « Activités » :
Les activités peuvent s’adjoindre d’experts (ex : professeur de danse, d’espagnol ou de théâtre) après avis favorable du Conseil d’Administration.
Elles doivent rendre compte par un rapport écrit ou verbal de leurs travaux.
Les frais de déplacements des membres des « activités » peuvent leur être remboursés dans les mêmes conditions que les membres du Conseil d’ Administration.
PRODUITS
Article 17
A. Les produits de l’Association comprennent :
1. les cotisations annuelles,
2. les subventions diverses, des communes ou établissements publics ou privés.
3. les dons et legs
4. le produit de ses « Activités »
Chaque membre actif verse une cotisation annuelle dont le taux est fixé en Assemblée Générale.
Les cotisations sont payables des le courant de septembre de chaque année dans un délai maximum de deux mois (avant fin novembre).
B. Les dépenses de l’Association sont constituées par :
1. les cotisations aux organismes auxquels l’adhésion aura été décidée ;
2. les frais occasionnés par les fêtes, concours, manifestations, compétitions, réceptions, déplacements, suivant décision ;
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3. les frais engagés dans l’intérêt général de l’association ;
4. les frais de fonctionnement et de gestion.
DISPOSITIONS GENERALES - DISSOLUTION
Article 18
L’année associative commence le 1er Septembre de chaque année.
Article 19
Un règlement Intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Chaque modification fera l’objet d’une approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Cet éventuel règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne à l’association.
Article 20
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation de l’association. Les biens meubles et immeubles seront employés à l’extinction du passif de l’Association. Le surplus sera versé à une autre association, oeuvre ou organisme à but non lucratif et dont les activités sont reconnues sociales ou culturelles, décidé par l’Assemblée générale.
Fait à Mourenx le ……………… 2018.
Le Président, Le Secrétaire Général,